Vente viager

Vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ? Le viager, avez-vous pensé à cette solution ? Selon votre situation, cette transaction immobilière aux modalités bien spécifiques peut présenter des avantages. Comment fonctionne un viager ? Quels sont ses avantages ? On vous explique !

Le viager : qu’est-ce que c’est ?

Le viager immobilier est la vente d’un bien immobilier à un acheteur en échange du versement éventuel d’un capital au moment de la vente, dit « bouquet » et d’une rente viagère périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). 

Il faut distinguer deux types de vente en viager :

Le viager occupé : le crédirentier (vendeur) cède son bien au débirentier (acquéreur) mais conserve un droit d’usage et d’habitation ou un droit d’usufruit. Il peut donc continuer de l’occuper jusqu’à son décès.

Le viager libre : le crédirentier (vendeur) cède son bien au débirentier (acquéreur) qui peut l’occuper dès la signature de l’acte de vente sans avoir à attendre le décès du vendeur.

Le principe d’aléa

La vente en viager repose sur le principe d’aléa. En effet, ni le vendeur ni l’acquéreur ne savent au moment de la signature de l’acte de vente pour quel montant le bien sera acquis, puisque ce montant dépend de la date du décès du vendeur. Une vente en viager dans laquelle l’aléa est absent peut être annulée. C’est notamment le cas si le vendeur, malade au moment de la signature de l’acte de vente, décède dans les 20 jours qui suivent.

Rente viagère : comment déterminer son montant ?

Le montant de la rente viagère est fixé dans l’acte de vente et doit prendre en compte plusieurs éléments :  la valeur foncière du bien, l’âge du vendeur, le versement d’un bouquet et son montant et le statut libre ou occupé du bien vendu en viager.

Par ailleurs, un bien vendu en viager occupé connait nécessairement une décote de sa valeur foncière afin de compenser la privation du droit d’usage et d’habitation subit par l’acquéreur qui court jusqu’au décès du vendeur.

Le viager : quels avantages ?

Les avantages du viager pour le vendeur : Le vendeur d’un bien en viager bénéficie d’une rente à vie à compter de la signature de l’acte de vente. Par ailleurs, la rente viagère connait un régime fiscal avantageux. Bien que soumise à l’impôt sur le revenu, la rente viagère bénéficie d’un abattement dont le montant varie selon l’âge du vendeur au moment du premier versement de la rente.

Ainsi, seule une fraction de la rente viagère est imposée, selon les modalités suivantes :

70 % pour un premier versement à moins de 50 ans

50 % pour un premier versement de 50 à 59 ans

40 % pour un premier versement de 60 à 69 ans

30 % pour un premier versement à plus de 69 ans.

Le bouquet est quant à lui exonéré d’impôt.

Enfin, le vendeur n’a pas à s’acquitter de la taxe foncière ni des travaux votés par le syndic de l’immeuble, par exemple, même s’il continue d’occuper le bien. En revanche, s’il occupe le bien, le vendeur continue de s’acquitter de la taxe d’habitation.

Les avantages du viager pour l’acheteur

Pour l’acheteur, le viager présente l’avantage de pouvoir échelonner son paiement grâce à la rente viagère, dont le fonctionnement est similaire à celui d’un crédit, sauf qu’il en est redevable auprès du vendeur et non d’une banque et qu’en conséquence aucun frais ne s’y attache.

La rente viagère étant soumise à l’aléa que constitue la date de décès du vendeur, il n’y a en revanche aucun moyen de prédire une bonne affaire financière. En résumé, le viager peut potentiellement présenter l’avantage d’acquérir un bien à un prix inférieur à sa valeur réelle, tout comme il peut conduire à acheter le bien à un montant supérieur.

Le viager : comment se faire accompagner ?

Comme pour la vente de tout bien immobilier, il est indispensable de se faire accompagner d’un spécialiste comme Rochat afin de vendre un bien en viager. La signature de l’acte de vente se fait nécessairement en présence d’un notaire.

Indispensable à la transaction viagère, le notaire saura par ailleurs vous aiguiller pour déterminer le montant du bouquet et de la rente, sans pour autant exclure une négociation entre vendeur et acheteur à ce sujet.

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