Rochat Viagers
La nue propriété
La nue-propriété
Qu'est-ce que la nue-propriété ?
La propriété réunit donc toutes les utilités du bien dont le propriétaire à la pleine maitrise.
Le droit de propriété comporte trois attributs :
- l’usus,
- le fructus,
- et l’abusus
Avantages et fiscalité de l’investissement en nue propriété.
Avantages financiers
Lorsqu'on achète seulement le droit de le nue propriété d'un bien immobilier, on bénéficie d'une diminution de prix d'environ 60% (dans le cas d'un démembrement d'une durée de 15 ans). Il n'y a aucun autre coût financier à payer, à part les mensualités du crédit pour l'achat de la nue propriété si il y a un emprunt. La taxe foncière est économisée pendant toute la durée de l'usufruit temporaire ou viager (payée par l'usufruitier). Les frais de notaire sont calculés uniquement sur la nue propriété
Avantages immobiliers
Les avantages de l'investissement en nue-propriété incluent la récupération du droit d'usufruit à la fin de la période de démembrement, l'absence de soucis de gestion locative, aucun risque locatif, les petits et gros travaux pris en charge par l'usufruitier et une restitution du bien à la fin de la période de démembrement. Cette option offre une alternative patrimoniale pour ceux qui souhaitent éviter les contraintes et les risques liés à l'investissement locatif et une fiscalité élevée.
Avantages fiscaux
Lors de l'acquisition d'une nue propriété, des économies peuvent être réalisées sur les impôts sur le revenu (IR) et les prélèvements sociaux pendant la période de démembrement. De plus, l'acquisition peut entraîner une baisse de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La plus-value immobilière est quant à elle calculée à partir de la date d'acquisition de la nue propriété.
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L'investissement en nue propriété présente un avantage fiscal majeur: l'acquisition d'un bien à un prix inférieur à sa valeur en pleine propriété. Cela est rendu possible grâce à la réduction du prix, correspondant aux loyers actualisés et nets de frais et charges que l'investisseur aurait reçus pendant la période démembrée. La fiscalité de la nue propriété bénéficie également de la loi française qui prévoit un rattachement fiscal harmonieux entre l'usufruit et la nue propriété lorsque l'usufruit s'éteint.