Lexique détaillé du Viager

Lexique du viager

1. Acquéreur : Personne qui achète le bien en viager. L’acquéreur devient propriétaire du bien tout en s’engageant à verser une rente viagère au vendeur. Il peut être un particulier ou un professionnel de l’immobilier.
2. Aliénation : Acte de cession d’un bien. Dans le contexte du viager, il s’agit du transfert de propriété du bien du vendeur à l’acquéreur. L’aliénation est définitive, même si le vendeur conserve parfois un droit d’usage.
3. Bouquet : Somme versée au moment de la signature du contrat. C’est un capital initial qui complète la rente viagère. Le montant du bouquet est négocié entre les parties et influence le montant de la rente.
4. Capital : Somme globale représentant la valeur du bien. Dans le viager, le capital est converti en bouquet et en rente viagère. Il est déterminé en fonction de la valeur du bien et de l’espérance de vie du vendeur.
5. Crédirentier : Vendeur qui perçoit la rente viagère. Il cède la propriété de son bien en échange d’un revenu régulier. Le crédirentier bénéficie souvent d’un droit d’usage et d’habitation.
6. Débirentier : Acheteur qui verse la rente viagère. Il s’engage à payer régulièrement la rente au crédirentier. Le débirentier devient propriétaire du bien dès la signature du contrat.
7. Décès : Fin du contrat viager en cas de mort du crédirentier. Le décès met fin à l’obligation de verser la rente. L’acquéreur devient pleinement propriétaire sans autre contrepartie.
8. Démembrement : Séparation de la nue-propriété et de l’usufruit. Dans le viager occupé, l’acquéreur a la nue-propriété et le vendeur conserve l’usufruit. Le démembrement prend fin au décès du crédirentier ou à son départ du logement.
9. Droit d’usage : Droit d’utiliser le bien vendu en viager. Il permet au vendeur de continuer à habiter dans le logement. Ce droit est généralement viager, c’est-à-dire qu’il dure jusqu’au décès du vendeur.
10. Espérance de vie : Durée de vie estimée du crédirentier. Elle est calculée selon des tables de mortalité et influence le montant de la rente. Plus l’espérance de vie est courte, plus la rente sera élevée.
11. Évaluation : Estimation de la valeur du bien immobilier. Elle est réalisée par un expert immobilier ou un notaire. L’évaluation prend en compte l’état du bien, sa localisation et le marché immobilier local.
12. Indexation : Ajustement de la rente en fonction de l’inflation. Elle permet de maintenir le pouvoir d’achat du crédirentier. L’indexation est généralement basée sur l’indice des prix à la consommation.
13. Nue-propriété : Propriété du bien sans droit d’usage. Dans le viager occupé, l’acquéreur devient nu-propriétaire. La nue-propriété se transforme en pleine propriété au décès du crédirentier.
14. Occupied : Se dit d’un viager où le vendeur continue d’habiter le bien. Le vendeur conserve un droit d’usage et d’habitation. Cette situation influence le prix de vente et le montant de la rente.
15. Rente : Somme versée périodiquement au crédirentier. Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Le montant de la rente dépend de la valeur du bien et de l’âge du crédirentier.
16. Réversion : Transfert de la rente au conjoint survivant. Elle permet de protéger le conjoint en cas de décès du crédirentier. La réversion doit être prévue dans le contrat de vente en viager.
17. Tête : Personne sur laquelle repose le contrat viager. La durée du viager dépend de la durée de vie de cette personne. Il peut y avoir plusieurs têtes dans un contrat viager.
18. Usufruit : Droit d’utiliser et de percevoir les fruits d’un bien. Dans le viager occupé, le vendeur conserve l’usufruit du bien. L’usufruit s’éteint au décès du crédirentier ou à son départ volontaire.
19. Valeur vénale : Valeur marchande du bien immobilier. Elle correspond au prix que l’on pourrait obtenir en vendant le bien sur le marché libre. La valeur vénale sert de base pour calculer le bouquet et la rente.
20. Viager : Contrat de vente immobilière avec paiement sous forme de rente. Il permet au vendeur de percevoir un revenu régulier tout en conservant souvent un droit d’usage. Le viager comporte un aléa lié à la durée de vie du crédirentier.
21. Viager libre : Bien vendu sans occupation par le vendeur. L’acquéreur peut disposer immédiatement du bien. Le prix de vente et la rente sont généralement plus élevés que dans un viager occupé.
22. Viager occupé : Bien vendu avec maintien du vendeur dans les lieux. Le vendeur conserve un droit d’usage et d’habitation. Le prix de vente et la rente sont réduits par rapport à un viager libre.
23. Vente à terme : Vente avec paiement échelonné sur une durée déterminée. Elle se distingue du viager par l’absence d’aléa sur la durée du paiement. Le transfert de propriété peut être immédiat ou différé à la fin des paiements.
24. Viagériste : Spécialiste du viager. Il peut être un agent immobilier, un notaire ou un conseiller financier. Le viagériste accompagne les parties dans la négociation et la mise en place du contrat.
25. Aléa : Incertitude liée à la durée de vie du crédirentier. C’est un élément essentiel du contrat viager. L’aléa peut jouer en faveur de l’acquéreur ou du vendeur selon la longévité du crédirentier.
26. Barème : Tableau utilisé pour calculer la rente viagère. Il prend en compte l’âge du crédirentier et la valeur du bien. Le barème est basé sur des données statistiques et actuarielles.
27. Clause résolutoire : Clause permettant l’annulation du contrat. Elle peut être activée en cas de non-paiement de la rente. La clause résolutoire protège le vendeur contre un acquéreur défaillant.
28. Consolidation : Réunion de l’usufruit et de la nue-propriété. Elle intervient au décès du crédirentier ou à son départ du logement. La consolidation donne à l’acquéreur la pleine propriété du bien.
29. Droit au maintien dans les lieux : Droit du crédirentier de continuer à occuper le bien. Il est généralement stipulé dans le contrat de vente en viager occupé. Ce droit peut être viager ou limité dans le temps.
30. Échéance : Date de versement de la rente. Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Le non-respect des échéances peut entraîner la résolution du contrat.
31. Fiscalité : Ensemble des règles fiscales applicables au viager. Elle concerne notamment l’imposition de la rente et les droits de mutation. La fiscalité du viager peut être avantageuse pour le vendeur et l’acquéreur.
32. Garantie hypothécaire : Sûreté prise sur le bien en cas de non-paiement. Elle permet au crédirentier de se protéger contre un défaut de paiement de la rente. L’hypothèque est inscrite au bureau des hypothèques.
33. Indexation : Ajustement périodique de la rente. Elle vise à maintenir le pouvoir d’achat du crédirentier. L’indexation est généralement basée sur un indice officiel comme l’indice des prix à la consommation.
34. Jouissance : Droit d’utiliser et de profiter du bien. Dans le viager occupé, le vendeur conserve la jouissance du bien. La jouissance inclut le droit d’habiter le logement et d’en percevoir les fruits éventuels.
35. Libération du bien : Moment où le crédirentier quitte le logement. Elle peut être volontaire ou due au décès du crédirentier. La libération du bien permet à l’acquéreur d’en disposer pleinement.
36. Mutation : Transfert de propriété du bien. Dans le viager, la mutation a lieu dès la signature du contrat. Elle donne lieu au paiement de droits de mutation à titre onéreux.
37. Notaire : Officier public chargé de rédiger l’acte de vente en viager. Il conseille les parties et s’assure de la légalité de la transaction. Le notaire procède à l’enregistrement de l’acte et au calcul des droits de mutation.
38. Obligation : Engagement de l’acquéreur à verser la rente. C’est un élément essentiel du contrat de vente en viager. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la résolution du contrat.
39. Plus-value : Gain réalisé lors de la revente du bien. Dans le viager, la plus-value est calculée différemment d’une vente classique. Elle peut bénéficier d’un régime fiscal avantageux.
40. Quittance : Document attestant le paiement de la rente. Elle est établie par le crédirentier à chaque versement. La quittance permet à l’acquéreur de prouver qu’il a bien payé la rente.
41. Rachat : Possibilité pour l’acquéreur de verser un capital pour mettre fin au viager. Le rachat doit être prévu dans le contrat initial ou faire l’objet d’un accord entre les parties. Il permet à l’acquéreur de devenir pleinement propriétaire avant le décès du crédirentier.
42. Réversibilité : Possibilité de transférer la rente au conjoint survivant. Elle doit être prévue dans le contrat de vente en viager. La réversibilité permet de protéger le conjoint en cas de décès du crédirentier.
43. Soulte : Somme versée pour compenser une différence de valeur. Dans le viager, elle peut intervenir en cas de partage ou de rachat partiel. La soulte permet d’équilibrer les droits des différentes parties.
44. Table de mortalité : Outil statistique utilisé pour estimer l’espérance de vie. Elle sert de base pour calculer le montant de la rente viagère. Les tables de mortalité sont régulièrement mises à jour pour refléter l’évolution de l’espérance de vie.
45. Usufruit temporaire : Droit d’usage limité dans le temps. Il peut être prévu dans certains contrats de viager. L’usufruit temporaire permet au vendeur de rester dans les lieux pour une durée déterminée.
46. Valeur occupée : Valeur du bien tenant compte de l’occupation par le vendeur. Elle est inférieure à la valeur libre du bien. La valeur occupée sert de base pour calculer le bouquet et la rente dans un viager occupé.
47. Viager sans rente : Vente en viager avec uniquement un bouquet. Le vendeur reçoit un capital important au lieu d’une rente périodique. Ce type de viager peut convenir à des vendeurs souhaitant un apport immédiat important.
48. Vente à réméré : Vente avec faculté de rachat par le vendeur. Elle permet au vendeur de récupérer son bien en remboursant le prix de vente dans un délai convenu. La vente à réméré est parfois utilisée comme alternative au viager.
49. Viagérisation : Transformation d’un bien en viager. C’est le processus par lequel un bien immobilier est vendu en viager. La viagérisation implique l’évaluation du bien et le calcul de la rente.
50. Zone tendue : Secteur géographique où la demande de logements est forte. Dans ces zones, les biens en viager peuvent être particulièrement attractifs pour les acquéreurs. La localisation en zone tendue peut influencer la valeur du bien et le montant de la rente.